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RGPD simplifie - Le consentement RGPD est integre au devis signe par le patient. La signature du devis vaut consentement explicite conforme au RGPD (Art. 6.1.b et 9.2.h). Les documents exportables ci-dessous restent disponibles si necessaire.
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RGPD et Conformite
Obligations legales
Donnees de sante - Art. 9 RGPD
Donnees sensibles. Traitement autorise sous Art. 9.2.h. Conservation : 5 ans (medical), 10 ans (comptable).
Registre des activites - Art. 30
Documenter : nature des donnees, finalites, destinataires, durees, mesures de securite.
Droits des patients - Art. 15-22
Acces, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilite. Reclamation CNIL : www.cnil.fr
Documents exportables
Transmission
Mode demo - Fichiers B2/XML generes et telecharges. Connexion directe necessite agrement concentrateur.
Dossiers prets
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XML NOEMIE/B2
<DemandeRemboursement>
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Rapprochement bancaire
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Format CSV attendu : date;libelle;montant (en-tete optionnel, dates JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ) — export OFX egalement accepte.
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